Un vendangeur de 17 ans est mort et neuf autres ont été blessés, dont deux grièvement, samedi 22 août à Vaux-en-Beaujolais. La préfecture du Rhône a confirmé ce bilan à l'AFP dans une dépêche publiée à 19 h 08. L'accident s'est produit vers midi sur une exploitation viticole, au lieu-dit Le Plageret.
Quelles conséquences judiciaires pour l'exploitant agricole ?
Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, les victimes étaient assises dans la remorque lorsque le tracteur aurait calé dans une côte. L'ensemble aurait alors commencé à reculer avant le basculement de la remorque. Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances exactes de l'accident.
Les règles de prévention de la MSA
Dans son guide 2026 d'évaluation des risques en viticulture, la MSA Ain-Rhône classe le transport du personnel parmi les situations particulièrement exposées aux accidents de circulation. Parmi les mesures de prévention proposées figurent :
- L'utilisation d'un véhicule adapté
- Le maintien des passagers assis
- L'entretien du matériel, notamment des freins
- L'absence de passagers sur une remorque ou un tracteur qui n'a pas été spécialement aménagé à cet effet
Ce que l'enquête va chercher à déterminer
L'enquête pénale va s'attacher à vérifier plusieurs points techniques et réglementaires : le type d'homologation de la remorqueutilisée, combien de personnes pouvait-elle légalement transporter, quel était l'état du freinage, et enfin pourquoi l'ensemble a commencé à reculer.
Ces éléments permettront de distinguer s'il s'agit d'un pur mécanisme d'accident technique, ou d'un éventuel problème lié aux conditions de transport en infraction avec la réglementation.
Le rôle central du Document Unique
Lors des investigations, il sera systématiquement recherché le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) de la société agricole. Si ce document n'est pas établi, ou s'il n'est pas à jour concernant le risque lié au transport de personnel, la responsabilité pénale du dirigeant de l'exploitation sera engagée.