Conditions Générales d'Utilisation
Règles et conditions d'accès au site de la société Lex-Prévention.
1. Objet du site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement l'accès et les modalités d'utilisation du site internet de Lex-Prévention. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Lex-Prévention met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, mais ne peut être tenue responsable de toute interruption de service due à des opérations de maintenance, des pannes matérielles, ou tout événement indépendant de sa volonté.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, design et structure générale du site sont la propriété exclusive de Lex-Prévention (sauf mention expresse ou éléments relatifs au cabinet partenaire TH Evolution).
Toute extraction, reproduction, représentation publique ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans le consentement écrit de l'éditeur, sous peine de poursuites pour contrefaçon conformément au Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site (en particulier celles concernant les procédures judiciaires, le Code pénal, et la faute inexcusable) le sont à titre purement indicatif et vulgarisé. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique, un conseil d'expert ou une consultation juridique personnalisée.
Lex-Prévention décline toute responsabilité quant à l'utilisation, l'interprétation ou les conséquences opérationnelles des informations présentes. Pour toute situation d'accident de travail ou de procédure judiciaire, l'utilisateur est invité à solliciter des conseils qualifiés et un accompagnement sur-mesure.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable découlant de l'utilisation de ce site ou de l'interprétation des CGU, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Lex-Prévention (tribunaux de Lyon).