Les Solutions Lex-Prévention
Des offres pragmatiques, conçues pour assurer la sécurité de vos équipes et protéger juridiquement le chef d'entreprise ou son délégataire face à l'obligation de sécurité.
Le cadre légal : l'Obligation de Sécurité de l'employeur
En vertu du Code du travail (Article L4121-1), l'employeur est tenu à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. En cas d'accident du travail, la responsabilité pénale du dirigeant est directement engagée. Lex-Prévention intervient en amont pour consolider la culture sécurité, et prépare les équipes dirigeantes aux conséquences d'une instruction judiciaire (faute inexcusable, mise en examen).
La prévention par la compréhension des enquêtes post-accident
Intervention immersive animée par Fabrice Bove qui détaille la réalité d'une procédure pénale et les mécanismes de responsabilité qui s'enclenchent après un accident du travail.
Public visé
Comités de direction (Codir), Responsables HSE/QSE, Managers opérationnels et relais prévention.
Enjeux légaux et humains
Montrer que l'accident n'arrive pas qu'aux autres et que la justice ne minimise pas les sanctions en cas de manquements aux obligations de sécurité (Délégation de pouvoir, DUERP défaillant).
Programme détaillé :
- L’infraction et la procédure :De l'élément déclencheur à la recherche des causes directes et indirectes par l'Inspection du Travail et les enquêteurs.
- La responsabilité du dirigeant :La reconnaissance de la faute inexcusable, l'exposition pénale et l'impact concret des délégations de pouvoir.
- Impacts directs sur l'entreprise :Scellés sur les outils de production, arrêt total d'activité, garde à vue et risque de lourdes condamnations.
Préparation à l'audition pénale : Sécuriser votre déposition
Un dirigeant ou délégataire de pouvoir n'est jamais préparé à la précision chirurgicale d'une audition. Cette session d'une heure animée par Lex-Prévention vous prépare à cette confrontation.
Public visé
Chefs d'entreprise, Présidents (SAS, SA), Gérants (SARL), et cadres détenteurs d'une délégation de pouvoir.
Enjeux légaux et humains
Appréhender sereinement les auditions et maîtriser ses déclarations face aux enquêteurs. Il s'agit de connaître parfaitement ses droits fondamentaux pour éviter l'auto-incrimination et préserver l'avenir de l'entreprise.
Programme détaillé :
- Anticipation des interrogatoires :Comprendre la psychologie de l'enquêteur et ce que le magistrat cherche à déceler lors d'une audition libre ou en garde à vue.
- Mise en situation :Simulation concrète pour s'entraîner à répondre sous pression et désamorcer les questions visant à prouver la négligence.
- Défense de sa gestion (DUERP) :Apprendre à valoriser les actions de prévention mises en place et justifier ses prises de décisions.
Foire Aux Questions (Sécurité et Responsabilité)
Réponses aux interrogations fréquentes des dirigeants d'entreprise.
Quelles sont les conséquences pénales d'un accident du travail grave pour le dirigeant ?
Pourquoi faire appel à Lex-Prévention et un ancien enquêteur plutôt qu'à un formateur classique ?
Le Document Unique (DUERP) suffit-il à protéger l'employeur ?
L'expertise Lex-Prévention adaptée à chaque structure
« Fabrice Bove intervient auprès de toutes les équipes et dans tous les secteurs d'activité : du personnel opérationnel sur le terrain aux équipes de direction, en passant par les managers et les fonctions RH/HSE. Fort de son expérience auprès de structures de toutes tailles, Lex-Prévention s'adapte à vos réalités locales pour diffuser une culture de sécurité solide. »
L'objectif : impliquer chaque acteur pour garantir la sécurité de tous.