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Juridique5 min de lecture

Nouvelle loi accident du travail : la réforme 2026

Décryptage des évolutions majeures de la réforme 2026 : l'évaluation scindée en incapacité permanente professionnelle (IPPRO) et fonctionnelle (IPF) au 1er novembre 2026, et de nouvelles conséquences sur la faute inexcusable.

Me. Angélique Opovin
19 Mars 2026
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Réglementation4 min de lecture

Accident du travail ou maladie professionnelle : nouvelles règles pour les indemnités journalières

À compter du 1er janvier 2027, le versement des indemnités journalières (IJ) sera plafonné à quatre ans en cas d'accident de travail ou maladie professionnelle. Découvrez les nouvelles conditions de reprise du travail et de réouverture des droits.

Service-Public.fr
12 Juin 2026
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